La Chambre des Notaires des Bouches-du-Rhône dans le colimateur
Liste, non exhaustive, des sinistres causés par les Notaires
Saladini, Tatoni, Fiora et Sabatier
sous réserve de nouvelles « découvertes »
è Fautes professionnelles, involontaires et « non-involontaires », et volontaires.
Couvertes par l’assurance MMA
è Complicité de certains membres de l’assurance MMA pour certains de ces actes frauduleux commis par ces notaires.
è Actes motivant des dépôts de plaintes au pénal, avec constitution de partie civile.
è Marc SALADINI, en tant que notaire, 89, avenue du Prado 13008 Marseille,
Pour
Fautes professionnelles « non-involontaires » :
- Absence de dépôt de DIA pour l’affaire du Bd National- Marseille.
- Rétention de documents (compromis).
- Absence de déclaration de sinistres.
Fautes volontaires :
- Détournement de fonds et de dépôts de garantie
è Pascal TATONI, en tant que notaire associé de SALADINI, il est conjointement responsable des fautes de ce dernier.
è Jean- Jacques FIORA, en tant que président de la Chambre des Notaires des BDR en 2004,
Pour
Fautes professionnelles « involontaires » :
- Absence de contrôle annuel efficace des comptes des notaires (SALADINI).
Fautes professionnelles « non-involontaires » :
- Incompétence à instruire et à étudier les comptes suite à ma plainte.
Fautes volontaires :
- Absence de déclaration de sinistres.
- Absence de conseil et d’informations relatives aux sinistres (divulgation du nom et adresse de l’assurance).
- Influences, collusions, chantage, menace, etc.
è Bernard SABATIER, en tant que premier secrétaire de la Chambre des notaires des BDR en 2004,
Pour
Fautes professionnelles « involontaires » :
- Absence de contrôle annuel efficace des comptes des notaires (SALADINI).
Fautes professionnelles « non-involontaires » :
- Incompétence à instruire et à étudier les comptes suite à ma plainte.
Fautes volontaires :
- Absence de déclaration de sinistres.
- Absence de conseil et d’informations relatives aux sinistres (divulgation du nom et adresse de l’assurance).
- Influences, complicité des agissements crapuleux de FIORA, etc.
En tant que notaire, 1, avenue de la Résistance 13410 Lambesc
Fautes professionnelles « non-involontaires » :
- Mauvais dépôt de DIA
- « Oubli » du dépôt de DIA
- Fausse déclaration aux hypothèques
Fautes volontaires :
- Complicité des agissements avec FIORA
- Refus d’épuration des comptes pour l’acquisition de Gardanne
- Refus de remboursement du solde pour l’acquisition de Gardanne
- Diffamation
- Refus de déclaration des sinistres causés par ses fautes