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Le Journal des Affaires et du Commerce
27 novembre 2009

La Chambre des Notaires des Bouches-du-Rhône dans le colimateur

Liste, non exhaustive, des sinistres causés par les Notaires

Saladini, Tatoni, Fiora et Sabatier

sous réserve de nouvelles « découvertes »

è Fautes professionnelles, involontaires et « non-involontaires », et volontaires. 

Couvertes par l’assurance MMA

è Complicité de certains membres de l’assurance MMA pour certains de ces actes frauduleux commis par ces notaires.

è Actes motivant des dépôts de plaintes au pénal, avec constitution de partie civile.

è Marc SALADINI, en tant que notaire, 89, avenue du Prado 13008 Marseille,

Pour

Fautes professionnelles « non-involontaires » :

-          Absence de dépôt de DIA pour l’affaire du Bd National- Marseille.

-          Rétention de documents (compromis).

-          Absence de déclaration de sinistres.

Fautes volontaires :

-          Détournement de fonds et de dépôts de garantie

è Pascal TATONI, en tant que notaire associé de SALADINI, il est conjointement responsable des fautes de ce dernier.

è Jean- Jacques FIORA, en tant que président de la Chambre des Notaires des BDR en 2004,

Pour

Fautes professionnelles « involontaires » :

-          Absence de contrôle annuel efficace des comptes des notaires (SALADINI).

Fautes professionnelles « non-involontaires » :

-          Incompétence à instruire et à étudier les comptes suite à ma plainte.

Fautes volontaires :

-          Absence de déclaration de sinistres.

-          Absence de conseil et d’informations relatives aux sinistres (divulgation du nom et adresse de l’assurance).

-          Influences, collusions, chantage, menace, etc.

è Bernard SABATIER, en tant que premier secrétaire de la Chambre des notaires des BDR en 2004,

Pour

Fautes professionnelles « involontaires » :

-          Absence de contrôle annuel efficace des comptes des notaires (SALADINI).

Fautes professionnelles « non-involontaires » :

-          Incompétence à instruire et à étudier les comptes suite à ma plainte.

Fautes volontaires :

-          Absence de déclaration de sinistres.

-          Absence de conseil et d’informations relatives aux sinistres (divulgation du nom et adresse de l’assurance).

-          Influences, complicité des agissements crapuleux de FIORA, etc.

                           

             En tant que notaire, 1, avenue de la Résistance   13410 Lambesc

Fautes professionnelles « non-involontaires » :

-          Mauvais dépôt de DIA

-          « Oubli » du dépôt de DIA

-          Fausse déclaration aux hypothèques

Fautes volontaires :

-          Complicité des agissements avec FIORA

-          Refus d’épuration des comptes pour l’acquisition de Gardanne

-          Refus de remboursement du solde pour l’acquisition de Gardanne

-          Diffamation

-          Refus de déclaration des sinistres causés par ses fautes

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